Mentions légales, tel rose et accès adulte | Mon Petit Dial

Article 1 — Identification de l’éditeur

Le site internet https://www.monpetitdial.com/ est édité par Erotibiz.

Contact : erotibizcompany@gmail.com

Article 2 — Responsable de la publication

Le responsable de la publication du site https://www.monpetitdial.com/ est Erotibiz.

Article 3 — Hébergeur du site

Le site https://www.monpetitdial.com/ est hébergé par la société O2Switch.

SAS au capital de 100 000 €.
RCS Clermont-Ferrand : 510 909 807.
Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Site internet : https://www.o2switch.fr

Article 4 — Nature du site

Le site https://www.monpetitdial.com/ propose des contenus, informations, pages locales ou services liés au tel rose, au dial coquin, aux conversations adultes et aux échanges téléphoniques entre personnes majeures.

Le site peut présenter des contenus, expressions ou informations à caractère érotique, intime ou destiné à un public adulte.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

Article 5 — Accès strictement réservé aux personnes majeures

L’accès au site est strictement interdit aux mineurs de moins de 18 ans.

En consultant ou en utilisant le site, l’utilisateur déclare et garantit :

— être âgé d’au moins 18 ans ;
— accéder au site librement, volontairement et sous sa seule responsabilité ;
— être légalement autorisé à consulter des contenus ou services destinés aux adultes dans son pays de résidence ;
— ne pas permettre à une personne mineure d’accéder au site, à ses contenus, à ses liens ou à ses services depuis son appareil, son compte ou sa connexion.

Tout utilisateur mineur doit immédiatement quitter le site et ne pas utiliser les services présentés.

Article 6 — Protection absolue des mineurs

Mon Petit Dial applique une politique de tolérance zéro concernant tout contenu, appel, message, demande, profil, annonce, commentaire ou comportement impliquant directement ou indirectement une personne mineure.

Sont strictement interdits :

— tout contenu représentant, décrivant ou évoquant une personne mineure dans un contexte sexuel, intime, érotique ou inapproprié ;
— tout échange téléphonique, message, demande ou scénario impliquant une personne mineure ou supposée mineure ;
— toute annonce, formulation, image ou description présentant une personne comme mineure ;
— tout contenu réel, fictif, écrit, audio, visuel ou généré par intelligence artificielle impliquant un mineur ou une personne pouvant être perçue comme mineure ;
— toute référence à l’exploitation, à la sexualisation, à la sollicitation ou à la mise en danger de mineurs.

Aucun contenu ni aucun échange impliquant un mineur, réel, supposé, apparent ou présenté comme tel, n’est autorisé, diffusé, hébergé, référencé, encouragé ou toléré sur le site.

Article 7 — Services de tel rose et conversations adultes

Lorsque le site présente des services de tel rose, de dial coquin, d’appels privés ou de conversations adultes, ces services sont réservés exclusivement aux personnes majeures.

L’utilisateur reconnaît que toute conversation ou interaction doit rester volontaire, respectueuse, légale et conforme aux limites exprimées par chaque personne.

Aucune pression, contrainte, menace, manipulation, insistance abusive ou sollicitation non consentie n’est autorisée.

Article 8 — Tarification, appels et vigilance

Certains services, numéros, appels, liens ou fonctionnalités présentés sur le site peuvent être payants, facturés à la durée, à l’appel, par carte bancaire, via un opérateur téléphonique ou selon toute autre modalité indiquée par le service concerné.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions tarifaires applicables avant toute utilisation d’un service payant.

L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services téléphoniques ou payants présentés sur le site.

Erotibiz ne saurait être tenu responsable d’une utilisation excessive, imprudente, non maîtrisée ou non autorisée d’un service téléphonique par l’utilisateur.

Article 9 — Confidentialité, discrétion et données sensibles

Mon Petit Dial rappelle que les échanges téléphoniques, conversations privées ou interactions adultes doivent se dérouler dans un cadre respectueux, confidentiel et sécurisé.

L’utilisateur est invité à ne jamais communiquer d’informations sensibles telles que son adresse personnelle, ses données bancaires, ses documents d’identité, ses mots de passe, ses informations professionnelles confidentielles ou toute donnée permettant une identification excessive.

Chaque utilisateur est seul responsable des informations qu’il choisit de communiquer dans le cadre de ses échanges.

Article 10 — Consentement et respect des limites

Toute discussion, interaction, conversation téléphonique ou échange privé doit reposer sur le consentement clair, libre, réciproque et continu des personnes concernées.

L’utilisateur s’engage à respecter les limites exprimées par ses interlocuteurs.

Sont strictement interdits :

— le harcèlement ;
— les menaces ;
— le chantage ;
— la pression psychologique, sexuelle ou financière ;
— l’usurpation d’identité ;
— l’enregistrement ou la diffusion d’un échange privé sans autorisation ;
— toute sollicitation impliquant une personne mineure ou supposée mineure.

Article 11 — Contenus, appels et comportements interdits

L’utilisateur s’interdit d’utiliser le site, ses services, ses liens, ses commentaires ou ses moyens de contact pour publier, transmettre, rechercher, promouvoir ou partager tout contenu contraire à la loi française, à l’ordre public ou aux droits des tiers.

Sont notamment interdits :

— les contenus, appels ou échanges impliquant directement ou indirectement des mineurs ;
— les contenus pédopornographiques ou assimilés ;
— les contenus faisant l’apologie de violences sexuelles ;
— les échanges non consentis ou enregistrés sans autorisation ;
— les contenus incitant à la haine, à la violence, au harcèlement ou à la discrimination ;
— les contenus portant atteinte à la dignité humaine ;
— les contenus frauduleux, trompeurs, abusifs ou manifestement illicites ;
— les contenus violant des droits d’auteur, marques, droits à l’image ou droits de propriété intellectuelle.

Tout contenu, appel, message ou signalement relatif à une personne mineure fera l’objet d’un traitement prioritaire.

Article 12 — Vérification de l’âge et restriction d’accès

L’accès à certaines pages, contenus, services, numéros ou fonctionnalités peut être soumis à une vérification de l’âge.

Erotibiz se réserve le droit de mettre en place tout dispositif technique, organisationnel ou réglementaire permettant de limiter l’accès du site aux seules personnes majeures.

En cas de doute sur l’âge d’un utilisateur, sur la conformité d’un contenu ou sur la légalité d’un échange, l’accès au site ou à certaines fonctionnalités pourra être refusé, limité, suspendu ou supprimé.

Article 13 — Signalement d’un contenu, numéro, appel ou comportement problématique

Tout utilisateur peut signaler un contenu, un numéro, une page, un lien, un commentaire, un appel, une annonce ou un comportement qu’il estime illicite, abusif, dangereux, inapproprié ou contraire aux présentes mentions légales.

Les signalements doivent être envoyés à l’adresse suivante :
erotibizcompany@gmail.com

Pour permettre un traitement rapide, le signalement peut préciser :

— l’URL ou l’emplacement du contenu concerné ;
— le numéro, le service, la page, le commentaire ou l’élément concerné, si disponible ;
— la nature du problème constaté ;
— une description claire des faits ;
— tout élément permettant d’identifier rapidement le contenu, l’appel ou le comportement signalé.

Les signalements relatifs à la protection des mineurs sont traités en priorité.

Article 14 — Modération, retrait et suspension

Erotibiz se réserve le droit de supprimer, modifier, bloquer, déréférencer ou suspendre tout contenu, commentaire, lien, service, numéro ou accès au site lorsque celui-ci est susceptible :

— de contrevenir à la loi ;
— de porter atteinte aux droits d’un tiers ;
— d’impliquer ou de suggérer l’implication d’un mineur ;
— de porter atteinte à la dignité humaine ;
— de présenter un caractère frauduleux, abusif, dangereux ou trompeur ;
— de ne pas respecter les présentes mentions légales.

En cas de contenu ou comportement manifestement illicite, Erotibiz pourra procéder à un signalement auprès des autorités compétentes.

Article 15 — Pages locales, contenus éditoriaux et informations publiées

Le site peut proposer des pages par régions, départements ou villes, ainsi que des contenus éditoriaux relatifs au tel rose, aux rencontres par téléphone, aux conversations adultes et aux usages du dial coquin.

Ces contenus sont fournis à titre informatif et ne constituent ni une garantie de résultat, ni une recommandation personnalisée, ni un engagement contractuel de la part d’Erotibiz.

L’utilisateur reste seul responsable des services qu’il consulte, des appels qu’il effectue et des informations qu’il communique.

Article 16 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site https://www.monpetitdial.com/, notamment les textes, articles, pages locales, images, graphismes, logos, interfaces, bases de données, éléments visuels, éléments techniques, marques et noms commerciaux, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Erotibiz.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

Article 17 — Responsabilité de l’éditeur

Erotibiz s’efforce d’assurer l’exactitude, la disponibilité et la mise à jour des informations présentes sur le site https://www.monpetitdial.com/.

Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions, d’interruptions, de dysfonctionnements, de contenus obsolètes ou d’inexactitudes.

Erotibiz ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite du site par les utilisateurs, ni des appels, échanges, décisions, communications ou services utilisés en dehors du site.

Article 18 — Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de son accès au site, de sa navigation, des contenus qu’il consulte, des appels qu’il effectue, des informations qu’il transmet et de l’usage qu’il fait des services présentés.

L’utilisateur s’engage à respecter la loi, les droits des tiers, la protection des mineurs, le consentement des personnes et les présentes mentions légales.

Tout comportement frauduleux, abusif, illicite ou contraire à la sécurité des utilisateurs pourra entraîner une restriction, une suspension ou une suppression d’accès au site.

Article 19 — Données personnelles

Les données éventuellement collectées sur le site https://www.monpetitdial.com/ sont destinées à un usage interne par Erotibiz.

Elles peuvent notamment être utilisées pour assurer le fonctionnement du site, répondre aux demandes des utilisateurs, traiter les signalements, améliorer le service, gérer les communications ou renforcer la sécurité.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression des données le concernant.

Toute demande peut être adressée à :
erotibizcompany@gmail.com

Article 20 — Cookies et traceurs

Le site https://www.monpetitdial.com/ peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur, mémoriser certaines préférences ou proposer certaines fonctionnalités.

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Article 21 — Liens vers des services ou sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites, numéros, services, annonces, contenus ou plateformes tiers.

Erotibiz n’exerce aucun contrôle permanent sur ces services externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur tarification, de leur sécurité, de leurs pratiques commerciales ou de leurs pratiques en matière de données personnelles.

Article 22 — Modification des présentes mentions

Erotibiz peut modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de les adapter à l’évolution du site, de ses contenus, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Article 23 — Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.